Architecte DPLG à Aubervilliers
Déclaration préalable de travaux
À Aubervilliers, commune de 88 365 habitants intégrée au territoire de Plaine Commune, les travaux relèvent du PLUi de Plaine Commune, document d'urbanisme opposable qui encadre les modifications du bâti. Avec 90,1 % d'appartements et une dominante de construction datant de 1946-1970, la plupart des déclarations préalables concernent des modifications d'aspect extérieur en habitat collectif : changement de menuiseries, ravalement, reprise de façade. Une part non négligeable du bâti, 16,4 %, est antérieure à 1946 et peut présenter des exigences particulières. Si votre projet se situe dans le périmètre de protection de l'église Notre-Dame-des-Vertus ou de l'ancienne manufacture d'allumettes, aujourd'hui siège de la Documentation française, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut s'appliquer. Architecte diplômée installée à Drancy, elle vous accompagne dans la constitution d'un dossier conforme aux règles locales, du relevé de l'existant au dépôt en mairie.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Aubervilliers
Aubervilliers relève du PLUi de Plaine Commune, porté par le territoire Plaine Commune. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 5,8 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1946-1970.
Aubervilliers compte 2 monuments historiques (Eglise Notre-Dame-des-Vertus, Ancienne manufacture d'allumettes, actuellement siège de la Documentation française). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 1 mois, porté à 2 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Travaux créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
- Modification de façade, changement de menuiseries, ravalement en secteur protégé
Questions fréquentes
Quand dois-je déposer une déclaration préalable plutôt qu'un permis de construire à Aubervilliers ?
La déclaration préalable s'applique aux travaux créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ainsi qu'aux modifications d'aspect extérieur : façade, menuiseries, ravalement. Au-delà de 20 m², un permis de construire devient nécessaire. Le PLUi de Plaine Commune fixe les règles applicables à votre parcelle. L'architecte vous aide à déterminer le régime adapté à votre projet.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Aubervilliers ?
Le délai légal d'instruction est d'un mois à compter du dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai est porté à deux mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, condition qui déclenche la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France. Il ne s'agit pas d'une certitude : cela dépend de la localisation précise de votre terrain dans les périmètres de protection.
Le ravalement de façade est-il soumis à déclaration à Aubervilliers ?
Une modification de façade ou un ravalement en secteur protégé relève de la déclaration préalable. Compte tenu de la part importante de bâti collectif construit entre 1946 et 1970 et des 16,4 % d'immeubles antérieurs à 1946, ces opérations sont fréquentes à Aubervilliers. Le PLUi de Plaine Commune précise les matériaux et teintes admis. L'architecte constitue le dossier décrivant l'état existant et l'aspect projeté.
Mon projet est-il concerné par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ?
Aubervilliers compte deux monuments historiques : l'église Notre-Dame-des-Vertus et l'ancienne manufacture d'allumettes, siège de la Documentation française. Si votre terrain se situe dans le périmètre de protection de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis, ce qui allonge l'instruction à deux mois. La vérification se fait au cas par cas selon l'adresse exacte de votre bien.
Que contient le dossier de déclaration préalable ?
Le dossier comprend le formulaire Cerfa, un plan de situation, un plan de masse, des vues de l'état existant et projeté, ainsi qu'une notice décrivant les matériaux et teintes. En habitat collectif, majoritaire à Aubervilliers, l'accord de copropriété peut être nécessaire. L'architecte réunit ces pièces, vérifie leur conformité au PLUi de Plaine Commune et dépose le dossier en mairie.
Contact
Votre projet à Aubervilliers
Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Aubervilliers.
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L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.