Architecte DPLG à Aubervilliers
Permis de construire
Aubervilliers compte plus de 88 000 habitants et un parc immobilier très majoritairement collectif : les appartements représentent 90,1 % du bâti, contre seulement 5,8 % de maisons individuelles. La période de construction dominante s'étend de 1946 à 1970, tandis que 16,4 % du bâti est antérieur à 1946. Tout projet de permis de construire s'inscrit dans le cadre du PLUi de Plaine Commune, document d'urbanisme opposable sur le territoire T6. Architecte diplômée installée à Drancy, elle vous accompagne dans la constitution et le dépôt de votre dossier, puis assure le suivi de l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Si votre terrain se situe aux abords d'un monument historique — comme l'église Notre-Dame-des-Vertus ou l'ancienne manufacture d'allumettes, aujourd'hui siège de la Documentation française — des prescriptions particulières peuvent s'appliquer. La lecture attentive du règlement de la zone concernée constitue la première étape d'un projet conforme.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Aubervilliers
Aubervilliers relève du PLUi de Plaine Commune, porté par le territoire Plaine Commune. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 5,8 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1946-1970.
Aubervilliers compte 2 monuments historiques (Eglise Notre-Dame-des-Vertus, Ancienne manufacture d'allumettes, actuellement siège de la Documentation française). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 2 mois, porté à 3 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
- Permis de construire requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol
Questions fréquentes
Quand suis-je obligé de recourir à une architecte pour mon permis à Aubervilliers ?
Le recours à une architecte est obligatoire dès que la surface de plancher de votre projet dépasse 150 m². En dessous de ce seuil, vous pouvez déposer seul, mais l'accompagnement d'une architecte diplômée reste utile pour vérifier la conformité au PLUi de Plaine Commune. Compte tenu de la dominante collective du bâti à Aubervilliers, ce seuil concerne surtout les extensions importantes, surélévations ou constructions neuves.
Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Aubervilliers ?
Le délai légal d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes. Ce délai est porté à 3 mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, ce qui déclenche la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France. À Aubervilliers, cette condition peut concerner les terrains proches de l'église Notre-Dame-des-Vertus ou de l'ancienne manufacture d'allumettes.
À partir de quelle surface un permis de construire est-il exigé ?
Un permis de construire est requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol. En deçà, une déclaration préalable de travaux peut suffire. À Aubervilliers, où 90,1 % du bâti est en appartements, les projets concernent fréquemment des extensions, vérandas ou surélévations : la vérification du seuil et du règlement du PLUi de Plaine Commune détermine la procédure applicable.
Mon projet est-il soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ?
Cela dépend de la localisation exacte de votre terrain. Si celui-ci se trouve dans le périmètre de protection autour d'un monument historique — par exemple l'église Notre-Dame-des-Vertus ou l'ancienne manufacture d'allumettes — l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai passe à 3 mois. La consultation du plan de zonage permet de le vérifier avant tout dépôt.
Quel document d'urbanisme s'applique à mon terrain à Aubervilliers ?
Aubervilliers est régie par le PLUi de Plaine Commune, document d'urbanisme opposable à l'échelle du territoire T6. Il fixe les règles de hauteur, d'emprise au sol, d'implantation et d'aspect extérieur selon la zone. Chaque projet doit être vérifié au regard du règlement de sa zone spécifique. Elle analyse ces dispositions en amont pour constituer un dossier conforme et limiter les risques de refus.
Contact
Votre projet à Aubervilliers
Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Aubervilliers.
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L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.