Architecte DPLG à Saint-Denis
Déclaration préalable de travaux
À Saint-Denis, commune de près de 149 000 habitants intégrée au territoire de Plaine Commune, tout projet de travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ou créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher relève d'une déclaration préalable. C'est le PLUi de Plaine Commune qui fixe ici les règles opposables : hauteurs, emprises, matériaux, traitement des façades. Le tissu dionysien étant dominé par le collectif — près de 86 % d'appartements et une part importante de bâti édifié entre 1971 et 1990 — les interventions portent souvent sur des menuiseries, des ravalements ou des extensions mesurées. Par ailleurs, Saint-Denis compte de nombreux monuments historiques, dont la Basilique Saint-Denis et l'ancienne abbaye. Si votre terrain se situe dans un périmètre de protection autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut s'appliquer. Architecte diplômée installée à Drancy, elle vous accompagne dans la constitution d'un dossier conforme à ces contraintes locales.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Saint-Denis
Saint-Denis relève du PLUi de Plaine Commune, porté par le territoire Plaine Commune. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 10,8 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1971-1990.
Saint-Denis compte 17 monuments historiques (Basilique Saint-Denis, Eglise Saint-Denys-de-l'Estrée, Eglise des Trois-Patrons (ancienne) et vestiges du cimetière mérovingien, Ancien couvent des Ursulines, La maison du directeur de l'ancienne usine Coignet dite maison Coignet, Anciens ateliers de réparation SNCF de La Plaine, Maison dite Maison des Masques ou Maison des Quatre-Saisons, Immeuble, Ancienne abbaye Saint-Denis, actuellement maison d'éducation de la Légion d'Honneur, Immeuble, Ancienne usine Coignet, Immeuble Coignet ou immeuble d'habitation de l'ancienne usine Coignet, Usine de l'Orfèvrerie Christofle, Carmel (ancien), Maison des Arbalétriers (ancienne), Siège du Journal l'Humanité, Ancienne Pharmacie centrale). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 1 mois, porté à 2 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Travaux créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
- Modification de façade, changement de menuiseries, ravalement en secteur protégé
Questions fréquentes
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable à Saint-Denis ?
La déclaration préalable concerne les travaux de faible ampleur : création de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, modification de façade, changement de menuiseries, ou ravalement en secteur protégé. À Saint-Denis, ces règles s'apprécient au regard du PLUi de Plaine Commune, qui encadre l'aspect extérieur des constructions. Au-delà de 20 m², c'est un permis de construire qui devient nécessaire.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable ?
Le délai légal d'instruction est d'un mois à compter du dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai est porté à deux mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, condition qui déclenche la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France. À Saint-Denis, cette majoration n'est pas systématique : elle dépend de la localisation précise de votre terrain.
Mon projet est-il concerné par l'avis des Bâtiments de France ?
Cela dépend de la situation de votre terrain. Saint-Denis abrite plusieurs monuments historiques, dont la Basilique Saint-Denis, l'ancienne abbaye devenue maison d'éducation de la Légion d'Honneur ou l'usine de l'Orfèvrerie Christofle. Si votre bien se trouve dans le périmètre de protection de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sera sollicité, et le délai d'instruction passera à deux mois.
Faut-il une déclaration pour changer mes fenêtres à Saint-Denis ?
Le changement de menuiseries constitue une modification de l'aspect extérieur et relève donc d'une déclaration préalable. Dans le collectif, très majoritaire à Saint-Denis avec près de 86 % d'appartements, le règlement de copropriété s'ajoute aux prescriptions du PLUi de Plaine Commune. En secteur protégé, les caractéristiques des nouvelles menuiseries (matériau, teinte, découpage) peuvent faire l'objet de prescriptions particulières.
Comment se constitue le dossier de déclaration préalable ?
Le dossier comprend le formulaire Cerfa, un plan de situation, un plan de masse, des documents graphiques et photographiques permettant d'apprécier l'insertion du projet. Architecte diplômée, elle établit ces pièces en cohérence avec le PLUi de Plaine Commune et, le cas échéant, avec les contraintes liées aux abords d'un monument historique. Un dossier complet conditionne le point de départ du délai d'instruction.
Contact
Votre projet à Saint-Denis
Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Saint-Denis.
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L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.