Architecte DPLG à Noisy-le-Grand
Permis de construire
À Noisy-le-Grand, le dépôt d'un permis de construire s'inscrit dans le cadre du PLUi de Grand Paris Grand Est, document opposable qui fixe les règles de hauteur, d'implantation et d'emprise au sol. La commune, qui compte près de 73 000 habitants, présente un bâti majoritairement collectif : 74 % d'appartements pour 23,9 % de maisons individuelles, avec une dominante de constructions de la période 1971-1990. Le bâti ancien antérieur à 1946 reste marginal, à 3,9 %. Architecte diplômée installée à Drancy, elle vous accompagne dans la constitution et le dépôt du dossier, puis suit l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Si votre terrain se situe dans le périmètre de protection de l'un des monuments recensés, comme l'église Saint-Sulpice et Notre-Dame ou l'ancien domaine de Villeflix, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut s'appliquer. Chaque projet est examiné au regard des règles réellement applicables à votre parcelle.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Noisy-le-Grand
Noisy-le-Grand relève du PLUi de Grand Paris Grand Est, porté par le territoire Grand Paris Grand Est. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 23,9 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1971-1990.
Noisy-le-Grand compte 4 monuments historiques (Eglise Saint-Sulpice et Notre-Dame, Croix du cimetière, Ancien domaine de Villeflix, Chapelle Notre-Dame-des-Sans-Logis-et-de-Tout-le-Monde). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 2 mois, porté à 3 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
- Permis de construire requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol
Questions fréquentes
Quand suis-je obligé de faire appel à un architecte pour mon projet à Noisy-le-Grand ?
Le recours à une architecte est obligatoire dès que la surface de plancher créée dépasse 150 m². En dessous de ce seuil, vous pouvez déposer seul, mais l'appui d'une professionnelle sécurise la conformité de votre dossier au PLUi de Grand Paris Grand Est. Au-delà de 150 m², elle établit et signe les pièces réglementaires requises pour l'instruction de votre permis.
Un permis de construire est-il nécessaire pour une extension ?
Un permis de construire est requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol. En deçà, une déclaration préalable peut suffire. Compte tenu du bâti majoritairement collectif de Noisy-le-Grand, une extension sur maison individuelle reste possible selon les règles du PLUi applicables à votre parcelle, notamment en matière d'implantation et de hauteur.
Combien de temps dure l'instruction de mon permis ?
Le délai légal d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois. Il est porté à 3 mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique. Cette condition n'est pas systématique : elle dépend de la localisation exacte de votre terrain. Aucun autre délai que le délai légal ne s'applique.
Mon terrain est-il concerné par une contrainte liée aux monuments historiques ?
Noisy-le-Grand compte plusieurs monuments recensés : l'église Saint-Sulpice et Notre-Dame, la croix du cimetière, l'ancien domaine de Villeflix et la chapelle Notre-Dame-des-Sans-Logis-et-de-Tout-le-Monde. Si votre terrain se situe dans le périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis. Une vérification de votre adresse permet de le confirmer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Noisy-le-Grand ?
Le document opposable est le PLUi de Grand Paris Grand Est, la commune appartenant au territoire T9. Il définit les règles de constructibilité par zone : hauteur, emprise au sol, retraits et stationnement. Votre projet est étudié au regard des dispositions applicables à votre parcelle, ce qui conditionne la faisabilité et le contenu du dossier de permis.
Contact
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Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Noisy-le-Grand.
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L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.