Aller au contenu
Atelier [NOM]Architecte DPLG · DrancyContact

Architecte DPLG à Neuilly-sur-Marne
Permis de construire

À Neuilly-sur-Marne, le dépôt d'un permis de construire s'inscrit dans le cadre du PLUi de Grand Paris Grand Est (territoire T9), document d'urbanisme opposable qui fixe les règles applicables à votre parcelle. La commune se caractérise par une forte dominante d'habitat collectif : les appartements représentent 81,9 % du parc, contre 17,8 % de maisons individuelles, avec un bâti majoritairement construit entre 1971 et 1990. Architecte diplômée installée à Drancy, elle vous accompagne dans la constitution du dossier, son dépôt et le suivi de l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Chaque projet est étudié au regard des règles locales et de la nature exacte de la parcelle. Si votre terrain se situe dans le périmètre de protection de 500 mètres autour d'un monument comme l'église Saint-Baudile ou l'hôpital psychiatrique de Ville-Évrard, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis, ce qui modifie le déroulé de l'instruction.

Décrivez votre projet

Réponse sous 24 h ouvrées. Premier échange sans engagement.

Contexte réglementaire

Ce qui s'applique à Neuilly-sur-Marne

Neuilly-sur-Marne relève du PLUi de Grand Paris Grand Est, porté par le territoire Grand Paris Grand Est. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.

Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 17,8 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1971-1990.

Neuilly-sur-Marne compte 2 monuments historiques (Eglise Saint-Baudile, Hôpital psychiatrique de Ville-Evrard). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.

Le délai légal d'instruction est de 2 mois, porté à 3 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.

Réglementation

Les seuils à connaître

  • Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
  • Permis de construire requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol

Questions fréquentes

Quand suis-je obligé de faire appel à un architecte pour mon projet ?

Le recours à une architecte est obligatoire dès que la surface de plancher créée dépasse 150 m². En dessous de ce seuil, vous pouvez déposer seul, mais l'accompagnement d'une professionnelle sécurise la conformité du dossier au PLUi de Grand Paris Grand Est. À Neuilly-sur-Marne, où le bâti individuel est minoritaire, cette vérification reste utile pour toute extension ou construction neuve.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Neuilly-sur-Marne ?

Le délai légal d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes. Ce délai est porté à 3 mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, comme l'église Saint-Baudile ou l'hôpital de Ville-Évrard, car l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est alors sollicité. Cette condition dépend de la localisation exacte de votre parcelle.

À partir de quelle surface un permis de construire est-il exigé ?

Un permis de construire est requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol. En deçà de ce seuil, une déclaration préalable peut suffire selon la nature des travaux. Le PLUi de Grand Paris Grand Est précise par ailleurs les règles de gabarit, d'implantation et d'aspect applicables à votre secteur, qu'il convient de vérifier avant toute démarche.

Mon projet est-il concerné par l'avis des Bâtiments de France ?

Cela dépend uniquement de la localisation de votre parcelle. Si elle se trouve dans le périmètre de protection de 500 mètres autour d'un monument historique de Neuilly-sur-Marne, tel que l'église Saint-Baudile ou l'hôpital de Ville-Évrard, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis. Une vérification cadastrale préalable permet de le confirmer avant le dépôt du dossier.

Quelles pièces composent un dossier de permis de construire ?

Le dossier comprend notamment le plan de situation, le plan de masse, les plans de coupe et de façades, une notice descriptive et un document graphique d'insertion. L'architecte diplômée constitue l'ensemble des pièces en cohérence avec le PLUi de Grand Paris Grand Est, puis assure le dépôt et le suivi de l'instruction jusqu'à la décision de la commune.

Contact

Votre projet à Neuilly-sur-Marne

Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Neuilly-sur-Marne.

Décrivez votre projet

Réponse sous 24 h ouvrées. Premier échange sans engagement.

L'architecte

[Prénom] [Nom], Architecte DPLG

Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.

Obtenir une étude gratuite