Architecte DPLG à Le Bourget
Permis de construire
Le Bourget compte près de 16 000 habitants, avec un parc immobilier où le collectif domine largement : 78,8 % d'appartements pour 15,3 % de maisons individuelles, une répartition marquée par la période de construction dominante 1946-1970. Toute demande de permis de construire y est instruite au regard du PLUi de Paris Terres d'Envol, document opposable à l'échelle du territoire T7. Architecte diplômée installée à Drancy, commune limitrophe, elle vous accompagne dans la constitution et le dépôt de votre dossier, puis suit l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Le recours à une architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher, et un permis de construire est requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol. Une attention particulière s'impose si votre terrain se situe aux abords de l'église Saint-Nicolas, seul monument historique recensé sur la commune : dans ce cas, le délai d'instruction peut être allongé.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Le Bourget
Le Bourget relève du PLUi de Paris Terres d'Envol, porté par le territoire Paris Terres d'Envol. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 15,3 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1946-1970.
Le Bourget compte 1 monument historique (Eglise Saint-Nicolas). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 2 mois, porté à 3 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
- Permis de construire requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol
Questions fréquentes
Quel document d'urbanisme s'applique à mon projet au Bourget ?
Votre demande est instruite au regard du PLUi de Paris Terres d'Envol, document d'urbanisme opposable à l'échelle du territoire T7 dont fait partie Le Bourget. Il fixe les règles de hauteur, d'implantation, d'emprise au sol et d'aspect extérieur. Avant toute conception, l'architecte vérifie le règlement de la zone où se situe votre terrain, afin d'établir un projet conforme dès le dépôt du dossier.
Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire au Bourget ?
Le délai légal d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois. Il peut être porté à 3 mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, par exemple dans le périmètre de protection lié à l'église Saint-Nicolas. Ce délai commence à courir à réception d'un dossier complet en mairie. Un dossier incomplet entraîne une demande de pièces qui suspend l'instruction.
Suis-je obligé de faire appel à une architecte pour mon projet ?
Le recours à une architecte est obligatoire dès que la surface de plancher créée dépasse 150 m². En deçà, il reste vivement conseillé pour sécuriser la conformité au PLUi de Paris Terres d'Envol et la qualité du dossier. Architecte diplômée établie à Drancy, à proximité immédiate du Bourget, elle intervient aussi bien pour les extensions de maisons que pour les projets en bâti collectif.
Mon projet est-il concerné par l'église Saint-Nicolas ?
L'église Saint-Nicolas est le monument historique recensé au Bourget. Si votre terrain se situe dans son périmètre de protection, votre projet est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et le délai d'instruction peut passer à 3 mois. Cette contrainte n'est pas systématique : elle dépend de la localisation exacte de votre parcelle, que l'architecte vérifie en amont du dépôt.
À partir de quelle surface un permis de construire est-il exigé ?
Un permis de construire est requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol. En dessous de ce seuil, une déclaration préalable peut suffire selon la nature des travaux. Compte tenu du bâti du Bourget, majoritairement collectif et construit entre 1946 et 1970, chaque projet appelle une analyse précise du règlement applicable avant de déterminer la procédure adaptée.
Contact
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Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Le Bourget.
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L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.