Architecte DPLG à Aulnay-sous-Bois
Permis de construire
Déposer un permis de construire à Aulnay-sous-Bois suppose de composer avec le PLUi de Paris Terres d'Envol, document d'urbanisme opposable à l'échelle du territoire T7. La commune présente un tissu à dominante collective — 57,2 % d'appartements pour 39,8 % de maisons individuelles — avec une part importante de constructions datant de 1946-1970. Architecte diplômée installée à Drancy, elle vous accompagne dans la constitution et le dépôt de votre dossier, puis dans le suivi de l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Chaque projet est étudié au regard des règles applicables à votre parcelle : gabarit, emprise au sol, implantation, traitement des façades. Si votre terrain se situe dans le périmètre de protection de l'église Saint-Sulpice, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis et modifier le délai d'instruction. Cette lecture réglementaire préalable conditionne la solidité du dossier et limite les risques de demande de pièces complémentaires.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Aulnay-sous-Bois
Aulnay-sous-Bois relève du PLUi de Paris Terres d'Envol, porté par le territoire Paris Terres d'Envol. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 39,8 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1946-1970.
Aulnay-sous-Bois compte 1 monument historique (Eglise Saint-Sulpice). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 2 mois, porté à 3 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
- Permis de construire requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol
Questions fréquentes
Quand suis-je obligé de faire appel à une architecte pour mon permis à Aulnay-sous-Bois ?
Le recours à une architecte est obligatoire dès que la surface de plancher créée dépasse 150 m². En dessous de ce seuil, vous pouvez déposer seul, mais l'appui d'une professionnelle sécurise la conformité au PLUi de Paris Terres d'Envol. Au-delà de 150 m², la signature d'une architecte inscrite à l'Ordre est une condition de recevabilité de votre dossier de permis de construire.
Quel est le délai d'instruction de mon permis de construire ?
Le délai légal d'instruction d'un permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois. Ce délai est porté à 3 mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, comme l'église Saint-Sulpice. Cette condition dépend de la localisation précise de votre terrain : elle n'est pas systématique et s'apprécie au cas par cas selon le périmètre de protection applicable.
Une extension de plus de 20 m² nécessite-t-elle un permis à Aulnay-sous-Bois ?
Oui. Toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol requiert un permis de construire. En deçà, une déclaration préalable peut suffire selon la nature des travaux. Sur une parcelle relevant du PLUi de Paris Terres d'Envol, il convient de vérifier les règles d'emprise, de hauteur et d'implantation avant d'arrêter les dimensions de votre extension.
Mon projet est-il concerné par l'Architecte des Bâtiments de France ?
Cela dépend de la position de votre terrain. Si votre parcelle se trouve dans le périmètre de protection autour de l'église Saint-Sulpice, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être sollicité. Cette contrainte n'est pas certaine : elle s'apprécie parcelle par parcelle. Une vérification préalable auprès du service urbanisme permet de confirmer si votre projet y est soumis.
Quelles pièces composent un dossier de permis de construire ?
Le dossier comprend notamment le plan de situation, le plan de masse, les plans de façades et de toiture, une notice décrivant le terrain et le projet, ainsi que des documents graphiques d'insertion. La cohérence de ces pièces avec les règles du PLUi de Paris Terres d'Envol est déterminante. Un dossier complet et précis limite les demandes de pièces complémentaires et les délais supplémentaires.
Contact
Votre projet à Aulnay-sous-Bois
Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Aulnay-sous-Bois.
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L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.