Architecte DPLG à Stains
Permis de construire
À Stains, commune de 41 388 habitants intégrée à Plaine Commune, les demandes de permis de construire sont instruites au regard du PLUi de Plaine Commune, document d'urbanisme opposable qui fixe les règles applicables à votre parcelle. Le tissu urbain y est marqué par une dominante collective : près de 71 % d'appartements pour environ 26 % de maisons individuelles, avec une construction majoritaire entre 1946 et 1970. Architecte diplômée, elle vous accompagne dans la constitution et le dépôt de votre dossier, puis dans le suivi de l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Si votre terrain se situe dans le périmètre de protection de 500 m autour d'un monument historique — la Mairie, l'église Notre-Dame-de-l'Assomption ou l'ancien Château de la Motte —, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté et le délai d'instruction est porté à trois mois. Chaque projet est étudié en fonction des règles réellement applicables à Stains.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Stains
Stains relève du PLUi de Plaine Commune, porté par le territoire Plaine Commune. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 25,8 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1946-1970.
Stains compte 3 monuments historiques (Mairie, Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, Château de la Motte (ancien)). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 2 mois, porté à 3 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
- Permis de construire requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol
Questions fréquentes
Quand suis-je obligé de recourir à un architecte pour mon projet à Stains ?
Le recours à une architecte est obligatoire dès que la surface de plancher créée dépasse 150 m². En deçà de ce seuil, vous pouvez déposer seul, mais faire appel à une architecte diplômée sécurise la conformité de votre dossier au PLUi de Plaine Commune. Compte tenu de la part importante de maisons individuelles à Stains, ce seuil concerne fréquemment les projets d'extension ou de surélévation.
Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Stains ?
Le délai légal d'instruction est de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes. Il est porté à trois mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique, car l'Architecte des Bâtiments de France doit alors être consulté. Ce délai commence à courir à la date de dépôt d'un dossier complet en mairie de Stains.
Mon terrain est-il concerné par un périmètre de monument historique ?
Stains compte plusieurs monuments : la Mairie, l'église Notre-Dame-de-l'Assomption et l'ancien Château de la Motte. Si votre parcelle se trouve dans le périmètre de protection de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis. Il faut vérifier la localisation exacte de votre terrain avant de déposer, cette vérification étant réalisée en amont du dossier.
Quand un permis de construire est-il exigé plutôt qu'une déclaration préalable ?
Un permis de construire est requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol. En dessous de ce seuil, une déclaration préalable de travaux peut suffire. Le choix dépend de la surface créée mais aussi des règles du PLUi de Plaine Commune applicables à votre zone à Stains. Une analyse préalable permet de déterminer la procédure adaptée à votre projet.
Quels documents composent un dossier de permis de construire à Stains ?
Le dossier comprend notamment le formulaire Cerfa, un plan de situation, un plan de masse, un plan des façades et toitures, une notice décrivant le terrain et le projet, ainsi que des documents d'insertion. Ces pièces doivent être cohérentes avec le PLUi de Plaine Commune. Elle constitue l'ensemble du dossier et assure le suivi de l'instruction jusqu'à la décision de la mairie.
Contact
Votre projet à Stains
Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Stains.
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L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.