Architecte DPLG à Sevran
Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable concerne les travaux créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ainsi que les modifications d'aspect extérieur : changement de menuiseries, réfection ou modification de façade, ravalement. À Sevran, où le bâti collectif domine, ces demandes portent fréquemment sur les façades et les ouvertures. Le dossier est instruit au regard du PLUi de Paris Terres d'Envol.

Le délai légal d'instruction est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Sevran. Si l'administration réclame des pièces complémentaires, ce délai peut être suspendu jusqu'à réception. Un dossier précis et complet dès le départ reste le meilleur moyen de respecter ce délai d'un mois sans prolongation ni demande de régularisation.

Sevran ne compte aucun monument historique sur son territoire. Les projets ne sont donc pas concernés par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France au titre d'un périmètre de protection de 500 mètres. Les travaux restent néanmoins soumis aux règles du PLUi de Paris Terres d'Envol, notamment en matière d'aspect extérieur, de matériaux et de teintes.

Le remplacement de menuiseries modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment relève d'une déclaration préalable. Compte tenu de la dominante de logements collectifs à Sevran, ce type d'intervention doit respecter les prescriptions du PLUi et, le cas échéant, le règlement de copropriété. Elle vous aide à vérifier la conformité des teintes et matériaux avant le dépôt du dossier.

Le dossier comprend le formulaire Cerfa adapté, un plan de situation, un plan de masse si nécessaire, des plans de façades et toitures, une représentation de l'aspect avant et après travaux, ainsi qu'un document photographique situant le terrain dans son environnement. À Sevran, la cohérence du projet avec le bâti existant, souvent des années 1971-1990, facilite l'instruction par le service urbanisme.