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Atelier [NOM]Architecte DPLG · DrancyContact

Architecte DPLG à Rosny-sous-Bois
Extension et surélévation

À Rosny-sous-Bois, le bâti se distingue par une nette dominante collective : les appartements représentent 81,7 % des logements, contre 16,5 % de maisons individuelles, avec une période de construction majoritairement située entre 1946 et 1970. Ce contexte oriente naturellement les projets d'extension et de surélévation, qu'il s'agisse d'agrandir une maison des quartiers pavillonnaires ou d'étudier une surélévation sur un immeuble existant. Architecte diplômée, elle vous accompagne dès la lecture du PLUi de Grand Paris Grand Est, document d'urbanisme opposable sur la commune, pour vérifier les règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation applicables à votre parcelle. Rosny-sous-Bois ne comptant aucun monument historique, votre projet n'est pas soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France au titre d'un périmètre de protection. Chaque étude commence par l'analyse concrète de l'existant et de son insertion dans un environnement bâti souvent dense, aux abords de Montreuil, Noisy-le-Sec ou Villemomble.

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Contexte réglementaire

Ce qui s'applique à Rosny-sous-Bois

Rosny-sous-Bois relève du PLUi de Grand Paris Grand Est, porté par le territoire Grand Paris Grand Est. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.

Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 16,5 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1946-1970.

Le délai légal d'instruction est de 2 mois. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.

Réglementation

Les seuils à connaître

  • Déclaration préalable entre 5 et 20 m² d'emprise au sol
  • Permis de construire au-delà de 20 m², ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU
  • Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m² après travaux

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un permis de construire pour agrandir ma maison à Rosny-sous-Bois ?

Cela dépend de la surface créée. Une déclaration préalable suffit pour une extension entre 5 et 20 m² d'emprise au sol. Au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire ; ce seuil est porté à 40 m² en zone urbaine couverte par le PLUi de Grand Paris Grand Est. Une vérification préalable du zonage applicable à votre parcelle permet de confirmer la procédure adaptée à votre projet.

Quand le recours à une architecte est-il obligatoire ?

Le recours à une architecte est obligatoire dès lors que la surface totale de la construction dépasse 150 m² après travaux. Pour une extension ou une surélévation, on additionne donc la surface existante et celle créée. Même en deçà de ce seuil, une architecte diplômée peut concevoir et déposer votre dossier, assurer l'insertion dans le bâti existant et le respect des règles du PLUi.

Une surélévation est-elle possible sur mon immeuble à Rosny-sous-Bois ?

La faisabilité d'une surélévation dépend des règles de hauteur, d'emprise et d'implantation fixées par le PLUi de Grand Paris Grand Est pour votre secteur, ainsi que de la structure existante. Rosny-sous-Bois comptant un bâti largement construit entre 1946 et 1970, une étude technique de l'existant est indispensable. En copropriété, l'accord de l'assemblée générale est également requis avant tout dépôt de dossier.

Mon projet est-il concerné par l'avis des Bâtiments de France ?

Rosny-sous-Bois ne compte aucun monument historique sur son territoire. Votre projet n'est donc pas soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France au titre d'un périmètre de protection de 500 mètres. Les règles applicables relèvent du PLUi de Grand Paris Grand Est. Il reste utile de vérifier l'absence d'autres servitudes particulières attachées à votre parcelle avant de finaliser la conception.

Combien de temps dure l'instruction de mon dossier ?

Le délai légal d'instruction est de 2 mois pour une extension ou une surélévation à Rosny-sous-Bois. Ce délai court à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie. Un dossier incomplet ou une demande de pièces complémentaires peut décaler ce point de départ. La préparation d'un dossier précis et conforme au PLUi de Grand Paris Grand Est limite les risques de retard.

Comment se déroule l'accompagnement pour une extension ?

L'accompagnement débute par l'analyse de l'existant et l'étude du zonage PLUi applicable à votre parcelle. Vient ensuite la conception du projet, en recherchant le gain de surface et une insertion cohérente dans le bâti environnant. L'architecte constitue puis dépose le dossier réglementaire, déclaration préalable ou permis de construire selon la surface, et peut assurer le suivi jusqu'à la réalisation des travaux.

Contact

Votre projet à Rosny-sous-Bois

Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Rosny-sous-Bois.

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L'architecte

[Prénom] [Nom], Architecte DPLG

Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.

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