Architecte DPLG à Bobigny
Permis de construire
À Bobigny, l'urbanisme est encadré par le PLUi d'Est Ensemble, le territoire (T8) auquel la commune appartient. Ce document opposable fixe les règles applicables à votre projet, dans une ville où le bâti est majoritairement collectif : 77 % d'appartements contre 17 % de maisons individuelles, avec une dominante de constructions érigées entre 1946 et 1970. Le bâti antérieur à 1946 reste minoritaire, autour de 5,7 %. Architecte diplômée installée à Drancy, commune limitrophe, elle vous accompagne dans la constitution et le dépôt de votre dossier de permis de construire, puis durant toute l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Bobigny compte plusieurs monuments historiques, dont la Bourse départementale du Travail et l'hôpital Avicenne : si votre terrain se situe dans leur périmètre de protection, des règles particulières peuvent s'appliquer. Chaque projet est étudié au regard des contraintes réelles de sa parcelle, sans généralisation hâtive.
Contexte réglementaire
Ce qui s'applique à Bobigny
Bobigny relève du PLUi d'Est Ensemble, porté par le territoire Est Ensemble. C'est ce document qui fixe les règles applicables à votre projet : emprise au sol, hauteur, implantation, aspect des façades.
Le parc de logements y est majoritairement collectif, avec 17 % de maisons individuelles, et une période de construction dominante située entre 1946-1970.
Bobigny compte 4 monuments historiques (Bourse départementale du Travail, Ancienne gare SNCF de la Grande Ceinture, Cimetière musulman, Hôpital Avicenne, ancien hôpital franco-musulman). Si votre terrain se situe dans un périmètre de 500 m autour de l'un d'eux, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.
Le délai légal d'instruction est de 2 mois, porté à 3 mois si le projet se situe aux abords d'un monument historique. Il court à compter du dépôt d'un dossier complet.
Réglementation
Les seuils à connaître
- Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
- Permis de construire requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol
Questions fréquentes
Quand suis-je obligé de recourir à une architecte à Bobigny ?
Le recours à une architecte est obligatoire dès que la surface de plancher de votre projet dépasse 150 m². En deçà de ce seuil, vous pouvez déposer seul, mais l'accompagnement d'une professionnelle sécurise la conformité de votre dossier au PLUi d'Est Ensemble. Compte tenu de la dominante collective du bâti à Bobigny, les projets de surélévation ou d'extension atteignent parfois ce seuil plus vite qu'on ne l'imagine.
Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Bobigny ?
Le délai légal d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle. Il est porté à 3 mois si votre projet se situe aux abords d'un monument historique. Bobigny en compte plusieurs, comme l'ancienne gare de la Grande Ceinture ou le cimetière musulman. Il s'agit d'une condition liée à la localisation de votre terrain, pas d'une certitude : elle doit être vérifiée parcelle par parcelle.
Ai-je besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable ?
Un permis de construire est requis pour toute création de plus de 20 m² d'emprise au sol. En dessous de ce seuil, une déclaration préalable de travaux suffit généralement. Le choix dépend de la nature exacte de votre projet et des règles du PLUi d'Est Ensemble applicables à votre zone. Une analyse préalable de votre parcelle permet de déterminer l'autorisation adaptée avant tout dépôt.
Mon projet est-il concerné par les Architectes des Bâtiments de France ?
C'est possible, mais uniquement si votre terrain se trouve dans le périmètre de protection d'un monument historique, comme la Bourse départementale du Travail ou l'hôpital Avicenne. Dans ce cas, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est sollicité et le délai d'instruction passe à 3 mois. Cette contrainte se vérifie au cas par cas : elle ne s'applique pas à l'ensemble de la commune.
Puis-je surélever ou étendre mon logement à Bobigny ?
La faisabilité dépend des règles du PLUi d'Est Ensemble applicables à votre parcelle : hauteurs, emprise au sol, distances aux limites. Le bâti de Bobigny étant majoritairement issu de la période 1946-1970 et à dominante collective, chaque projet requiert une étude préalable de la constructibilité. Elle vous accompagne pour vérifier ce qu'autorise votre zone avant d'engager la conception du dossier.
Contact
Votre projet à Bobigny
Décrivez-le en quelques lignes. Vous recevrez une première analyse de faisabilité, au regard des règles applicables à Bobigny.
Communes limitrophes
Permis de construire près de Bobigny
Autres missions
Nos autres services à Bobigny
L'architecte
[Prénom] [Nom], Architecte DPLG
Architecte diplômée par le gouvernement et inscrite à l'Ordre des architectes (n° [N° Ordre des architectes]), elle conçoit et suit des projets de construction, d'extension et de rénovation en Seine-Saint-Denis depuis plus de dix ans.